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Accord de sous-traitance
Pour les documents contenant des données personnelles de vos clients.
Projet – à faire vérifier juridiquement avant publication ; remplacer les éléments entre [ ].
Cette version française est fournie à titre informatif uniquement. Seule la version allemande fait foi.
Si vous traitez avec blanko24 des documents contenant des données personnelles de tiers, nous sommes votre sous-traitant au sens de l'art. 28 du RGPD. Nous vous fournissons l'accord en PDF ; dans la formule Cabinet, il fait automatiquement partie du contrat.
En bref
- Objet : création de modèles de tableaux vierges à partir de documents téléversés
- Durée de conservation : une heure au maximum
- Lieu de traitement : Allemagne
- Sous-traitants ultérieurs : netcup GmbH, Karlsruhe (serveurs), Zoho Corporation, États-Unis (envoi d'e-mails, e-mails de compte uniquement), Stripe (données de paiement uniquement)