Cette version française est fournie à titre informatif uniquement. Seule la version allemande fait foi.
§ 1 Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à tous les contrats d'utilisation de blanko24 conclus avec des professionnels au sens du § 14 BGB (Code civil allemand). Les consommateurs sont exclus de l'utilisation.
§ 2 Prestation
blanko24 crée des modèles de tableaux vierges et modifiables à partir de documents téléversés. La vérification du modèle et la traduction incombent au client.
§ 3 Formules et quotas
L'étendue des prestations dépend de la formule choisie. Les documents non utilisés de la formule gratuite expirent à la fin du mois. « Illimité » dans les formules Pro et Cabinet couvre l'usage professionnel habituel par les utilisateurs inscrits ; le traitement automatisé de masse ou le partage des accès n'est pas autorisé (usage raisonnable).
§ 4 Prix et paiement
Tous les prix s'entendent hors TVA légale. La facturation est mensuelle et payable d'avance via Stripe.
§ 5 Durée et résiliation
Les formules payantes sont mensuelles et se renouvellent automatiquement ; elles peuvent être résiliées pour la fin du mois en cours.
§ 6 Responsabilité
[Clause de responsabilité – à faire rédiger par un juriste.]